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Malte

Country code: MT
Population:

437418

NFP: Ministère des Affaires Etrangères et de la Promotion du Commerce
Involvement:

Depuis 2006

Les principaux instruments politique clé relatifs à la migration sont:

  • loi sur l'immigration
  • Règlement sur l'immigration -  Avis Juridique 205 de 2004
  • Décret sur la libre circulation des ressortissants de l'Union européenne et des membres de leur famille -  Avis Juridique 191 de 2007  tel que modifié par les Avis Juridiques  427 de 2007, 329 de 2011 et 107 de 2012.
  • Règlement sur le statut de résident de longue durée (ressortissants de pays tiers) - Avis Juridique 370 de 2010.
  • Règlement sur le regroupement familial - Avis Juridique 150 de 2007
  • Règlement sur les conditions d'admission des ressortissants de pays tiers aux fins d'études -  Avis Juridique 29 de 2008
  • Règlement concernant les ressortissants de pays tiers dans la recherche scientifique (procédure d'admission spécifique) -  Avis Juridique 102 de 2008

 

 

Le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité nationale est chargé des questions d'immigration.

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