Norvège

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Depuis 2006

Les principaux instruments de la politique migratoire en Norvège :

Liste non exhaustive des principaux documents de politique générale dans le domaine de la migration:

• Politiques et législations nationales :
• Loi sur l'immigration.
• Pour toute autre législation, consulter la base de données norvégienne sur le droit national.
• Consultez les publications récentes du Réseau européen des migrations.
• Ratification des traités internationaux :
• 1953/1967 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 2003 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.

Les principaux ministères en charge des affaires migratoires en Norvège :

• Ministère de la justice et de la sécurité publique : Il s‘agit, avec ses autorités subordonnées, du principal organe chargé des questions de migration, y compris l'immigration (entrée, séjour), l'asile et la gestion des frontières.
• Ministère des Affaires étrangères : affaires consulaires et relatives aux visas ; aspects de politique étrangère de la migration et du développement ; coopération au développement avec les pays d'origine et de transit des migrations.
• Ministère de l'éducation et de la recherche : politique d'intégration.
• Ministère du travail et des affaires sociales : migration et mobilité de travail.

 Sources:

• Réseau européen des migrations (2017) : Fiche pays du REM. Norvège 2017. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/29a_norway_country_factsheet_2017_en.pdf
• Point de contact national norvégien du Réseau européen des migrations (2012) : L'organisation des politiques de migration et d'asile en Norvège. https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/reports/docs/emn-studies/migration-policies/no_20120412_organisationasylummigrationpolicies_final_en.pdf
• Rapport de la Norvège à l'OCDE sur l'immigration et l'intégration (2017-2018) : https://www.regjeringen.no/en/dokumenter/immigration-and-integration-20172018/id2624233/
• Division de la population du Département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies et UNICEF (2014) : Profils migratoires – Indicateurs https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernières mise à jour : décembre 2018