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Italie

Country code: IT
Population:

60627498

NFP: Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Involvement:

Depuis 2006

Les principaux instruments politique clé relatifs à la migration sont:

  • Loi 39/1990, 28 février 1990, réglementations en matière d’asile, conversion en loi avec amendements du décret 416 du 30 décembre 1989 (L 39/1990)
  • Loi 189/2002, 30 juillet 2002, modifications des réglementations relatives à l’immigration et l’asile (L 189/2002)
  • Loi 91/1992, nouvelle loi sur la citoyenneté italienne
  • Loi 68/2007, 28 mai 2007, sur les séjours de courte durée à des fins touristiques, commerciales, scolaires ou de simple visite
  • Loi 94/2009, 15 juillet 2009, dispositions relatives aux questions de sécurité
  • Loi 129/2011, 2 août 2011, conversion en loi avec amendements du décret législatif 89/2011, 23 juin 2011, implémentant la directive européenne 2008/115/CE sur les conditions et procédures communes aux États membres concernant le renvoi chez eux de citoyens non-ressortissants de l’UE
  • Loi 199/2016, 29 octobre 2016, mesures de lutte contre le travail illégal, l’exploitation de la main-d’œuvre dans le secteur agricole

 

Le Ministère de l’Intérieur est responsable des politiques relatives à la sécurité et l’ordre public et chargé de garantir l’exercice régulier des droits. Et le Département des libertés civiles et de l’immigration est, au sein du Ministère de l’Intérieur, chargé de l’immigration, l’asile, la citoyenneté et les croyances religieuses.

En matière d’immigration, les activités du département sont menées par les directions suivantes : la Direction centralr pour les droits civils, la citoyenneté et les minorités. Et la Direction centrale pour la politique de l'immigration et de l'asile.

Cette direction est responsable du développement, de l’adoption et de l’implémentation des politiques d’immigration et d’intégration. Elle coordonne et surveille les activités des ‘conseils territoriaux pour l’immigration’ opérant depuis les préfectures.

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