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Bénin

Country code: BJ
Population:

10872298

NFP: Ministère de l’Intérieur de la Sécurité Publique et de Cultes
Involvement:

Depuis 2006

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

  • 1962/1970: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 1979: les protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d'établissement (1979, 1985, 1990).
  • 1973: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
  • 1986: la Loi n° 86-012 du 31 janvier 1986 portant régime des étrangers en République populaire du Bénin
  • 2004: ratification du Protocole contre le trafic illicite de migrants et du Protocole relatif à la traite des êtres humains de 2000.
  • 2006: la Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite des enfants.

 

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

  • Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique: gestion de l’emigration et de l’immigration; gestion des frontières.
  • Ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur: relations avec les ressortissants à l’étranger; diffusion de l’information; assistance aux migrants de retour; protection des ressortissants à l’étranger.
  • Ministère de la Famille: Lutte contre la traite des êtres humains.

Sources:

Dernière mise à jour: septembre 2018

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