iMap

République Démocratique du Congo

Country code: CD
Population:

78736153 

Involvement:

Depuis 2006

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

  • 1973: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
  • 1965/1975: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 2002: la Loi n°021/2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République Démocratique du Congo
  • 2004: Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
  • 2005: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
  • 2009: la Loi N°09/001 du 10 janvier 2009 portant sur la protection d’enfants (pénalise la traite d’enfants).

 

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

  • Ministère de l’Intérieur: la gestion de l’émigration/immigration (Direction générale des migrations - DGM); la Commission Nationale pour les réfugiés est placée sous la tutelle du Ministère.
  • Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale: chargé des relations avec la diaspora congolaise (Direction chargée des Congolais de l'Etranger - DCE).
  • Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: la gestion de la migration de travail.

Sources:

Dernière mise à jour: novembre 2018

 

Located in: Countries