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São-Tomé-e-Príncipe

Country code: ST
Population:

199910

NFP: Ministère des Affaires Etrangères et des Communautés
Involvement:

Depuis 2006

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration: 

  • 1978: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 1990: Loi de nationalité n°6/1990 du 11 septembre 1990.
  • 2003: Constitution de la République démocratique de São Tomé e Príncipe, loi n.º1/2003 de 29 janvier 2003.
  • 2006: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
  • 2017: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.

 

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

  • Ministère des Affaires Etrangères et des Communautés: Point focal pour la coopération internationale sur les questions migratoires.
  • Ministère de la Défense et Administration interne: Service de migration et des frontières de São Tomé e Príncipe.

Sources:

Dernière mise à jour: novembre 2018

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