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Tchad

Country code: TD
Population:

14452543

PFN: Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora
Implication:

Depuis 2006

Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

  • 1962: l'Ordonnance N°33/PG-INT. du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne.
  • 1981: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
  • 1981: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
  • 2009: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains de 2000.
  • 2005: la Constitution du 31 mars 1996, révisée le 15 juillet 2005 (dispositions sur l’égalité de traitement entre citoyens et étrangers; la liberté de mouvement de citoyens tchadiens; le droit d’asile).
  • 2011: le Décret N°11-839/PR/PM/MAT/11 du 2 août 2011 portant création, organisation et attributions de la Commission nationale d'accueil, de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR).
  • 2013: la Loi N°008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant sur l’État-Civil en République du Tchad.

 

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

  • Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora: est le point focal pour la coopération internationale sur les questions migratoires; est en charge des relations avec la diaspora tchadienne.
  • Ministère de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale: coordonne le travail de la CNARR; est en charge des questions d’état civil (DAPEC).

Sources:

Dernière mise à jour: novembre 2018

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