Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

• 1965/1968: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1972: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 1979: les protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d'établissement (1979, 1985, 1986, 1989, 1990).
• 1994: la Loi L/94/019/CTRN portant sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.
• 2000: ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.
• 2004: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains de 2000.
• 2005: ratification du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

• Ministère des Affaires étrangères et des Guinées de l'étranger: est en charge des relations avec la diaspora et de la protection des ressortissants à l’étranger
• Ministère de la Sécurité et de la Protection civile: est en charge de la gestion de l’immigration et de la lutte contre la traite des êtres humains.

Sources:

• ICMPD et OIM (2016): Enquête sur les politiques migratoires en Afrique de l’Ouest. Deuxième édition. https://fmmwestafrica.org/wp-content/uploads/2017/02/fr-A_Survey_on_Migration_Policies_in_West_Africa_FR_SOFT2nd.pdf
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour: septembre 2018