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Abidjan, le 24 octobre 2019, accueilli par la Côte d’Ivoire et coprésidé par la France.

Le Processus de Rabat a organisé un Atelier Régional sur la "Lutte contre le trafic de migrants" à Abidjan, Côte d’Ivoire, le 24 octobre 2019. La réunion, coprésidée par la France et la Côte d’Ivoire, a rassemblé 68 participants représentant 25 pays partenaires du Dialogue (dont 10 pays européens et 15 pays africains), l'Union européenne, la CEDEAO, l’ONUDC, Frontex, le HCR, Interpol, MMC, SEEFAR et des experts de l’ICMPD. Cette rencontre a été l’occasion d’opérer un premier rapprochement entre le Processus de Rabat et le Dialogue de Niamey qui regroupe 17 pays européens et d’Afrique de l’Ouest pour la lutte contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains.

Contexte de l’atelier

La lutte contre le trafic de migrants revêt un caractère primordial dans la lutte contre l’immigration irrégulière mais aussi pour la sécurité des Etats d’origine, de transit et de destination. Le dernier évènement organisé à ce sujet dans le cadre du Processus de Rabat remontait à 2015.

D’après les informations figurant dans la base de données du Plan d’action conjoint de la Valette (PACV) mise à jour en 2018, les projets et les initiatives de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains (domaine 4 du PACV) représentent encore une faible part des initiatives prises par les Etats du Processus de Rabat (4,4% des projets déposés soit 118 initiatives). Cet atelier a donc permis de redynamiser cette thématique et donner un nouvel élan pour les Etats membres en matière de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

L’atelier d’Abidjan a constitué le premier évènement organisé par la Présidence Française du Processus de Rabat. L’objectif était de partager les expériences et de formaliser des recommandations à partir des bonnes pratiques mises en œuvre par les Etats signataires de la Déclaration de Niamey, dont la réunion de suivi avait eu lieu les deux jours précédents. Depuis 2018 ces pays (Allemagne, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Espagne, France, Guinée, Italie, Libye, Niger, Nigéria, Mali, Mauritanie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, Tchad, et la Gambie) se sont engagés dans une démarche commune pour renforcer leurs moyens de lutte contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains.

Cadre législatif approprié et outils nationaux de lutte contre le trafic de migrants

Lors de l’atelier, les Etats se sont accordés sur la nécessite d’élaborer et de renforcer des cadres législatifs spécifiques, en matière de détection, enquêtes et poursuites judiciaires, d’une part, dans la lutte contre le trafic de migrants et d’autre part, en matière de lutte contre la traite des personnes.

Les pays signataires de la Déclaration de Niamey, dans laquelle le renforcement des cadres législatifs constituait un axe d’effort majeur, ont mené les discussions à partir de leurs expériences personnelles. En effet, des processus législatifs ont été lancés et/ou ont abouti dans 6 pays signataires : Niger, Mauritanie, Sénégal, Gambie, Côte d’Ivoire, Mali. Le processus législatif initiée en 2017 au Mali, et qui arrivera à terme prochainement (dernière étape de validation du projet de loi par le comité national), a été présenté en détail lors de cette réunion.  La Côte d’Ivoire a elle aussi présenté son projet de loi (ratifié le 13 juin 2018) sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

La nécessité de disposer d’outils nationaux de lutte contre le trafic de migrants a été soulignée. La séquence relative aux moyens d’enquêtes spécialisés a permis de présenter trois dispositifs nationaux qui ont démontré leurs efficacités : la Division nationale de lutte contre le trafic de migrants (DNLT) créée en janvier 2018 au Sénégal, les équipes conjointes d’investigation rattachées à la division des investigations spéciales créée en août 2016 au Niger et le commissariat mixte hispano-mauritanien créé en 2008 lors de la crise des pirogues.

Coopération judiciaire et policière aux niveaux régional et international

Au cours de l’atelier, l’importance de la coopération, entre la justice et la police, mais aussi entre les Etats, a été soulignée.

Les partenaires du Processus de Rabat ont échangé un ensemble de bonnes pratiques et des recommandations au sujet de la coopération régionale. Le Niger a notamment présenté le protocole d’accord signé avec le Nigéria ayant permis de lancer un partenariat pour la prévention, la protection et la répression liée aux trafics de migrants et la traite des êtres humains. Le Sénégal a quant à lui rappelé que de nombreux outils de coopération régionale existaient d’ores et déjà (la convention de la CEDEAO sur la criminalité, la remise de police à police, le droit de poursuite, les réseaux Interpol et Afripol, etc.) et a invité les Etats à recourir à ces outils et de les mettre en œuvre.

L’ONUDC a présenté certains des outils de coopération judiciaire existants : le réseau WACAP créé en mai 2013 et qui consiste dans la mise en place de 15 points de contact au sein des pays de la CEDEAO pour faciliter l’entraide judiciaire. Ce réseau WACAP a permis la formation de 540 magistrats et le traitement de 167 dossiers. Un projet pilote de déploiement de magistrat de liaison africains en Europe a également été présenté.

Pour finir, la CEDEAO et l’ICMPD ont présenté le réseau de points focaux nationaux de lutte contre la traite des personnes. Depuis 2014, l’ICMPD en partenariat avec l’OIM apporte un soutien à la CEDEAO pour animer et coordonner ce réseau de points focaux ainsi qu’apporter une assistance auprès des pays membres. Ce projet a notamment contribué au partenariat noué entre le Niger et le Nigéria en matière de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

L’Union européenne via sa délégation DG Home a ensuite présenté le projet de « Partenariat opérationnel conjoint » qui devrait débuter prochainement en Guinée pour moderniser la délivrance des titres d’identité et de voyage. 

Documents

Guide de bonnes pratiques et recommandations (FR)

Guide on good practices and recommendations (EN)