La Suisse et le Tchad, pays référents du Processus de Rabat pour le domaine 3 du Plan d'action de Marrakech, dirigent la mise en œuvre d'une série d'activités portant sur la protection et l'asile. La table ronde virtuelle, qui a été accueillie par la Suisse et le Tchad en juillet de cette année, est maintenant suivie d'une table ronde à Genève le 13 octobre 2021.

Ces activités sont les premières à être menées par les pays référents depuis l'introduction du système en 2019, et sont les premières à porter sur la protection et l'asile depuis une réunion thématique du Processus de Rabat sur le sujet en 2015. Elles portent spécifiquement sur les défis posés par la migration des mineurs non accompagnés (MNA) - une catégorie de migrants particulièrement vulnérable, reconnue par le Plan d'action de Marrakech dans sa priorité transversale numéro 2.

En effet, il s'agit non seulement de la première fois que les pays référents dirigent la mise en œuvre des activités du Processus de Rabat, mais aussi de l'essai de différents styles de réunion, par exemple le travail avec un nombre limité de participants (choisis par un processus de sélection).

Afin d'aborder le sujet de la protection et de l'asile sous tous les angles, les pays référents ont collaboré avec le HCR et le Secrétariat du Processus de Rabat pour élaborer un programme qui suit les trois phases du parcours d'un réfugié : la route, l'accueil à l'arrivée et la recherche de solutions durables.

Qu'est-ce que le système des "pays référents"?
Le système des pays référents vise à encourager les partenaires du Processus de Rabat à piloter la mise en œuvre de certaines priorités de son cadre stratégique, appelé Plan d'action de Marrakech. Il est conçu pour renforcer le sentiment d'appropriation et d'implication des partenaires dans le Dialogue. Les pays référents se réunissent régulièrement avec le Comité de pilotage.

Résultats de la table ronde virtuelle "Procédure d'asile pour les mineurs non accompagnés (MNA) - Accueil" (7 juillet 2021)

La première activité sur la protection et l'asile a eu lieu le 7 juillet 2021 et a porté sur les procédures d'asile et l'accueil des mineurs non accompagnés. 37 participants ont rejoint la table ronde en ligne, représentant 13 pays partenaires du Processus de Rabat et 3 organisations internationales.

La réunion virtuelle était divisée en deux tables rondes qui ont invité les pays partenaires du Processus de Rabat à partager leurs expériences sur la protection et l'assistance des MNA (session 1) et la détermination de l'âge des MNA (session 2).

Quelques éléments clés concernant la protection des MNA:

  • La Suisse a présenté sa nouvelle loi sur l'asile et la protection, spécifiquement conçue pour assurer que les MNA bénéficient d'une protection juridique : cela inclut l'attribution à chaque MNA d'une personne de confiance, chargé de représenter les intérêts supérieurs de l'enfant.
  • Le Tchad a présenté son travail avec les partenaires opérationnels et la mise en œuvre d'activités telles que les espaces amis des enfants pour les MNA et le soutien psychosocial, en particulier dans les zones d'orpaillage où les MNA sont nombreux. Le Tchad entreprend des efforts de recherche des parents et a pu réunir avec succès des centaines de familles depuis 2016.

Quelques éléments clés sur la détermination de l'âge des MNA:

  • Les meilleures pratiques tendent à inclure le recours à des équipes multidisciplinaires et indépendantes pour déterminer l'âge, en utilisant des entretiens et d'autres techniques plutôt que des tests médicaux. Il est généralement reconnu que les examens médicaux visant à déterminer l'âge des enfants comportent une marge d'erreur.
  • Le Tchad, qui travaille en partenariat avec le HCR et la Croix-Rouge tchadienne sur cette question, utilise une technique du faisceau d’indices selon laquelle l'âge est déterminé par une série de facteurs, notamment en établissant l'âge des frères et sœurs et des parents.

Table ronde : "Risques, soutien et solutions durables, en particulier pour les mineurs non accompagnés" (13 et 14 octobre, Genève)

Plus d'une douzaine de pays partenaires sélectionnés participeront à ces activités, aux côtés de représentants de plusieurs organisations internationales telles que le HCR, le CICR et l'OIM.

La table ronde du 13 octobre est divisée en trois sessions: la protection des mineurs non accompagnés le long des routes migratoires, la séparation familiale et les personnes disparues dans le contexte de la migration, et l'intégration locale des réfugiés. Les intervenants comprendront des représentants des pays africains et européens partenaires du Processus de Rabat, ainsi que des agences gouvernementales et des organisations internationales travaillant sur la migration et l'asile.

Les résultats des deux tables rondes seront partagés par la Suisse et le Tchad lors de la prochaine Réunion des fonctionnaires de haut niveau du Processus de Rabat.

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