Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

• 1962/1970: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1979: les protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d'établissement (1979, 1985, 1990).
• 1973: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 1986: la Loi n° 86-012 du 31 janvier 1986 portant régime des étrangers en République populaire du Bénin
• 2004: ratification du Protocole contre le trafic illicite de migrants et du Protocole relatif à la traite des êtres humains de 2000.
• 2006: la Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite des enfants.

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

• Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique: gestion de l’emigration et de l’immigration; gestion des frontières.
• Ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur: relations avec les ressortissants à l’étranger; diffusion de l’information; assistance aux migrants de retour; protection des ressortissants à l’étranger.
• Ministère de la Famille: Lutte contre la traite des êtres humains.

Sources:

• ICMPD et OIM (2016): Enquête sur les politiques migratoires en Afrique de l’Ouest. Deuxième édition. https://fmmwestafrica.org/wp-content/uploads/2017/02/fr-A_Survey_on_Migration_Policies_in_West_Africa_FR_SOFT2nd.pdf
• Organisation Internationale pour les migrations (OIM 2011): Migration au Bénin: Profil National. http://publications.iom.int/books/migration-au-benin-profil-national-2011
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour: septembre 2018