Les principaux instruments politiques en matière de migration

Liste non-exhaustive des documents politiques clés en matière de migration:

• 1989: ratification de la Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.
• 1957/1968: ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1968: Décret n°68/198 du 22 juin 1968, réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie.
• 2003: ratification du Protocole relatif à la traite des êtres humains et du Protocole contre le trafic illicite de migrants de 2000.
• 2016: Loi organique n°2016/61 du 3 août 2016, relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes.
• 2017: Loi organique n°2017/45 du 7 juin 2017, modifiant et complétant la loi n°75/40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage.

Les principaux ministères chargés des affaires migratoires

• Ministère des Affaires étrangères: point focal pour la coopération internationale sur les questions migratoires; services consulaires pour les tunisiens à l’étranger.
• Ministère de l’Intérieur: questions d’émigration et d’immigration.
• Ministère des Affaires sociales: données migratoires (l’Observatoire Nationale de la Migration est sous la tutelle du ministère); relations avec la diaspora (l'Office des Tunisiens à l'Etranger).
• Ministère de la Défense nationale: migration irrégulière; traite des personnes; contrôle des frontières (opérations de reconnaissance aérienne et terrestre).

Sources:

• Tunisie (2017): Rapport National. Examen périodique universel. 20 février 2017. https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G17/038/09/PDF/G1703809.pdf?OpenElement
• Observatoire Nationale de la Migration (2017): Recueil des textes juridiques tunisiens relatifs à la migration. Édition 2017. http://www.migration.nat.tn/fr/publications/etudes-et-recherche/recueil-des-textes-juridiques-tunisiens-relatifs-%C3%A0-la-migration
• United Nations DESA-Population Division and UNICEF (2014): Migration Profiles - Common Set of Indicators. https://esa.un.org/MigGMGProfiles/Indicators/indicators.HTM

Dernière mise à jour: novembre 2018