Suisse

Population : 9'151'295 (chiffre émanant des autorités nationales)

Statistiques migratoires (chiffres de 31.05.2025 émanant des autorités nationales) 

• Nombre estimé de migrants résidant en Suisse : 2, 6 millions
• Nombre estimé de réfugiés et/ou bénéficiaires de protection en Suisse : 200 000
• Nombre estimé de demandeurs d’asile en Suisse : 16 000
• Nombre estimé de Suisses résidant à l’étranger : 830 000 

Pays partenaire du Processus de Rabat : Depuis 2006

Point Focal National : Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) (Département fédéral de justice et police (DFJP)

Les principaux instruments juridiques et politiques en matière de migration en Suisse

Liste non-exhaustive des principaux textes politiques et législatifs relatifs à la migration :

• 1960 : Convention instituant l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) du 4 janvier 1960
• 1998 : Loi sur l'asile (LAsi) du 26 juin 1998 et ses modifications ultérieures.
• 1999 : Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999
• 2005 : Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) du 16 décembre 2005 et ses modifications ultérieures.
• 2004 : Accord entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (Accord d’association à Schengen / Dublin) du 26 octobre 2004
• 2014 : Loi sur la nationalité suisse (LN) du 20 juin 2014 et ses modifications ultérieures

Ratification des traités internationaux

• 1955/1968 : ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967.
• 1972 : ratification de la Convention de 1954 sur le statut d’apatride.
• 2006 : ratification des Protocoles de 2000 relatifs à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants, additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
• La Suisse est également partie à plusieurs instruments internationaux de protection des droits de l’Homme (p.ex. la Convention européenne des droits de l’homme [CEDH], la Convention relative aux droits de l’enfant [CDE] ou les Pactes de l’ONU relatifs aux droits civils et politiques [PIDCP] et aux droits économiques, sociaux et culturels [PIDESC]), qui viennent compléter le cadre susmentionné et demeurent applicables aux personnes migrantes, réfugiées, demandeuses d’asile et aux personnes déplacées internes.

Les principaux Départements responsables des questions migratoires en Suisse

• Le Département fédéral de justice et police : Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) situé au sein du Département fédéral de justice et police est l’office principal chargé des questions migratoires, notamment l’entrée, le séjour et le travail en Suisse, l’intégration et la naturalisation, l’asile, la coopération internationale et le retour.
• Département fédéral des Affaires étrangères : en charge des aspects de politique étrangère liés aux affaires migratoires, y compris certaines activités de coopération et de développement ; de la protection consulaire ; du traitement des demandes de visas à l’étranger.

Sources :

• Engagement de la Suisse au sein du Processus de Rabat : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/international-rueckkehr/kollab-multilateral/regio-migrationsdialoge/rabat-prozess.html
• Département fédéral des Affaires étrangères
• Secrétariat d’Etat aux migrations  
• La Suisse et le Pacte Asile et migration

Dernière mise à jour : août 2025